J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0402154A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juin 2004, M. Bertrand Dubesset est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2004.